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1 chose incorporelle
"бестелесная" [нематериальная] вещь ( субъективное право) -
2 chose incorporelle
сущ.юр. нематериальная вещь (субъективное право), "бестелесная" вещьФранцузско-русский универсальный словарь > chose incorporelle
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3 chose
fconsigner la chose — передавать вещь третьему лицу в случае отказа кредитора от её получения;
délivrer une chose — передавать вещь;
entretenir une chose — поддерживать вещь в надлежащем состоянии;
recouvrer la chose — получать вещь обратно;
remettre la chose en état — приводить вещь в надлежащее состояние;
- chose assurées'incorporer à une chose — входить в состав вещи;
- chose d'autrui
- chose commune
- chose consomptible
- chose corporelle
- chose divisible
- chose engagée
- chose fongible
- chose frugifère
- chose future
- chose de genre
- chose incorporelle
- chose indivise
- chose jugée
- chose jugée au civil
- chose jugée au criminel
- chose léguée
- chose litigieuse
- chose louée
- chose mise en gage
- chose non consomptible
- chose non fongible
- chose de personne
- chose publique
- chose volée
См. также в других словарях:
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
ESPRIT — Le concept d’«esprit», dont la spécificité a sans cesse fluctué à travers les différentes cultures et tout au long de l’histoire des idées, semble de nos jours être pris à nouveau comme référence majeure, notamment par des biologistes, qui y… … Encyclopédie Universelle
incorporel — incorporel, elle [ ɛ̃kɔrpɔrɛl ] adj. • 1160; lat. incorporalis 1 ♦ Qui n a pas de corps, qui n est pas matériel. ⇒ immatériel. L âme est incorporelle. 2 ♦ Dr. Biens incorporels : tous les droits, sauf le droit de propriété. ♢ Fin. Éléments… … Encyclopédie Universelle
auteur — [ otɶr ] n. m. • 1174 autor « celui qui est à l origine (de qqch.) »; v. 1160 auctur « écrivain »; lat. auctor « celui qui accroît, qui fonde » 1 ♦ Personne qui est la première cause (d une chose), qui est à l origine (d une chose). ⇒ cause,… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
différence — DIFFÉRENCE. s. f. Diversité, dissemblance, distinction. Grande différence. Différence notable, essentielle. Légère différence. Il y a grande différence entre l un et l autre, de l un à l autre, de l un avec l autre. Différence de personnes, de… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
HERMÈS — HERMÈS, OU ERMÈS, OU MERCURE TRISMÉGISTE, OU THAUT, OU TAUT, OU THOT. On néglige cet ancien livre de Mercure Trismégiste, et on peut n avoir pas tort. Il a paru à des philosophes un sublime galimatias; et c est peut être pour cette raison qu… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Apôtre de la Vérité — Thomas d Aquin Pour les articles homonymes, voir Saint Thomas, Aquin et Saint Thomas d Aquin. Thomas d Aquin Théologien et philosophe occidental Théologie et philosophie médiévale … Wikipédia en Français
Aquinate — Thomas d Aquin Pour les articles homonymes, voir Saint Thomas, Aquin et Saint Thomas d Aquin. Thomas d Aquin Théologien et philosophe occidental Théologie et philosophie médiévale … Wikipédia en Français
Docteur Angélique — Thomas d Aquin Pour les articles homonymes, voir Saint Thomas, Aquin et Saint Thomas d Aquin. Thomas d Aquin Théologien et philosophe occidental Théologie et philosophie médiévale … Wikipédia en Français
Philosophe stoïcien — Stoïcisme Écoles de l’Antiquité École milésienne École pythagoricienne Atomisme École éléatique Sophistique Académie Lycée … Wikipédia en Français